Retour sur les métadonnées des tiers
Demande de précision posée lors de l’atelier INSPIRE de l’ATEN :
éclaircir la situation des données produites par des tiers (prestataires ou délégataires de service public) : ils fournissent des mises à jour sur les réseaux par exemple en format logiciel (dxf, shp) et sans métadonnées.
Comme indiqué précédemment, la recommandation est d’exiger des métadonnées. Même si le CCTP ou la convention ne le prévoit pas, l’obligation effective de créer des métadonnées existe depuis le 3 décembre 2008 et on peut raisonnablement considérer que cela vaut pour les livraisons actuelles. Je considère en effet que les obligations législatives et réglementaires n’ont pas besoin d’être rappelées dans un document contractuel pour s’imposer comme règles de l’art.
De plus, lorsqu’on a produit soi-même les données, le temps de saisie des métadonnées INSPIRE est estimé de 10 à 20 minutes (merci à Aline Clozel, de l’Agglomération du Grand Avignon, pour le test en vraie grandeur). L’exigence ne peut être considérée comme disproportionnée!
Pour ce qui est des formats de livraison, il est prudent de les fixer dans le CCTP en fonction de votre propre système… En l’état actuel des compétences, et exception faite du PCI où l’Edigéo reste en vigueur, il me semble dangereux de ne demander qu’un format GML comme format de livraison.
NdB : le Wiki « Document d’aide à la saisie des métadonnées » est désormais ouvert.
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